Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : services proposés par La Gargouille aux Clients via le Site.Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lagargouille-restaurant.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Responsable de la publication : Emmanuel Boursicot – sarl-boursicot@orange.fr

Raison sociale : BOURSICOT

Forme juridique : SARL

SIRET : 478 531 668 00026

TVA intracommunautaire : FR60478531668Siège social : 8 rue de la République, 27500 Pont-Audemer

Téléphone : 02 32 42 52 85

Adresse email : sarl-boursicot@orange.fr

Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 € – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Délégué à la protection des données (DPO) : Alina Sokolova – contact@alinasova.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://lagargouille-restaurant.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, La Gargouille s’efforcera de prévenir les utilisateurs à l’avance des dates et horaires d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi évoluer et s’imposent à l’utilisateur dès leur publication sur le site.

3. Description des services fournis

Le site https://lagargouille-restaurant.fr/ présente les activités de La Gargouille, restaurant et feuilletterie situé à Pont-Audemer, ses menus, son concept et ses services (réservations, vente sur place ou à emporter).

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. La Gargouille s’efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou omissions.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies standards (HTML, CSS, JavaScript).
La Gargouille ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel en bon état, sans virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Gargouille est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons).
Toute reproduction, modification, représentation ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

La Gargouille ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, réservations) sont à la disposition des utilisateurs. La Gargouille se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation.

7. Gestion des données personnelles

La Gargouille s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (Loi Informatique et Libertés, RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants (articles 15 à 21 du RGPD) :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de définir le sort de leurs données après décès

Toute demande doit être adressée par email, accompagnée d’une pièce d’identité, à : sarl-boursicot@orange.fr

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/plaintes

8. Sécurité des données

La Gargouille met en œuvre toutes les mesures techniques appropriées (pare-feu, chiffrement, pseudonymisation) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En cas de faille de sécurité, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni échangée sans consentement explicite.